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Conditions générales de vente

Désignation :
Ebénisterie Auboi : désigne la Sarl Auboi, ébénisterie, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC Siret n°402 895 056 000 32, immatriculée au RCS de Rouen, crée le 27/11/1995, N°TVA intracommunautaire FR93 402 895 056, édite et exploite le site Internet https://www.auboi.com, ci-après, le Vendeur. L’Ebénisterie Auboi est joignable par mail à l’adresse : info@auboi.com ou via le formulaire de contact du site, et par téléphone au 02 35 56 20 75 du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (prix d’un appel local).
Le Client : désigne toute personne qui passe commande de produit(s) à l’Ebénisterie Auboi
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit. Pour toutes les ventes dans l’Union Européenne, la loi applicable sera le Règlement (CE) N°593/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), et de l’ensemble des directives applicables à la matière, et notamment la Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clause abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs et la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.

Article n° 1 : Objet / Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Ebénisterie Auboi et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : meubles atelier et meubles de rangement, et autres meubles meublants. Toute prestation accomplie par l’ébénisterie Auboi implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. L’ébénisterie Auboi se réserve le droit de modifier ses produits et de les retirer du marché.
Les CGV sont consultables sur le site de l’Ebénisterie Auboi : www.auboi.com. Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé. Toute commande de produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.
L’Ebénisterie Auboi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

Article n°2 : Produits / Les produits susceptibles de faire l’objet d’une commande sont présentés sur le site et sur les fiches descriptives envoyées à la demande du client par mail ou par courrier. L’Ebénisterie Auboi apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit. Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le site. Les photographies et visuels des produits sur le site et sur les fiches techniques ne sont pas contractuelles. Le client reconnaît que les photographies et visuels peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie ou du visuel. Il doit consulter les caractéristiques du produit mentionnées dans sa description. Le client peut contacter l’Ebénisterie Auboi aux coordonnées indiquées sur le site pour toute question ou demande de renseignements additionnels et complémentaires sur les produits

Article n° 3 : Prix / Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande et selon le pays de destination) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition (France métropolitaine et Corse). Pour les DOM TOM, contacter l’Ebénistrerie Auboi.
Lorsque la livraison a lieu dans l’UE (hors France), les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de traitement et d’expédition.
Compte tenu de la réglementation européenne en vigueur depuis le 1er juillet 2021, la TVA applicable dans le pays de destination sera ajoutée à la commande pour les clients de l’UE.
Pour les clients hors UE, aucune TVA ne sera ajoutée par le vendeur. La TVA appliquée dans le pays de destination sera directement facturée au client par les autorités compétentes à l’arrivée des produits dans le pays de destination, sauf en cas d’accords internationaux. Les droits de douane (frais de douane à l’exportation et à l’importation) seront inclus dans les frais de transport.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’ébénisterie Auboi s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article n° 4 : Rabais et ristournes / Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’ébénisterie Auboi serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.
Article n° 5 : Escompte / Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article n° 6 : Modalités de commande / Avant de procéder à l’achat, il sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. La commande sera prise en compte dès réception du devis signé, par courrier ou par mail, ou d’un mail d’acceptation reprenant le n° du devis. L’ébénisterie Auboi se réserve le droit de refuser toute demande de modification d’une commande postérieurement à la date de validation de la commande. En cas d’acceptation, les délais de livraison initialement prévus seront revus afin d’assurer l’exécution de la nouvelle commande. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article n° 7 : Droit de rétractation / Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, par lui-même ou par un tiers désigné par le client, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif ni à supporter d’autres frais que le coût de renvoi du produit (lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant). Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, avant l’expiration de ce délai de 14 jours, informer l’Ebénisterie Auboi, de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Ebénisterie Auboi, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC, soit par email : info@auboi.com. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV (Cf. article 17) et dans l’email de confirmation de commande, mais il ne s’agit pas d’une obligation. S’il exerce son droit de rétractation dans les conditions précisées ci-dessus, le client doit renvoyer ou restituer le(s) Produit(s) concerné(s) à : Ebénisterie Auboi, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit retourner les Produits à l’Ebénisterie Auboi dans leur état d’origine et complets, correctement protégés et emballés, pour qu’ils puissent être remis en vente. En cas de dépréciation du produit (abîmé, endommagé, rayé, déformé, trace d’usure…) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client peut être engagée. L’Ebénisterie Auboi remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Auboi) sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après avoir reçus le(s) produit(s) concerné(s). Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du(des) Produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, les sommes dues seront majorées de plein droit conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux adaptations personnalisées de meubles des gammes proposées, ni à toutes réalisations sur mesure.
Article n° 8 : Modalités de paiement / Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement. Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 30 % du montant global de la commande, le solde devant être payé au plus tard 48h avant l’expédition des marchandises. Les frais relatifs au paiement par virement sont à la charge du client. Sur demande du client, l’Ebénisterie Auboi peut proposer un paiement échelonné, le nombre d’échéances est déterminé avec le client. Le nombres d’échéances ne peut être supérieur à 4.
Article n° 9 : Retard de paiement / En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le client doit verser à l’ébénisterie Auboi une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Article n° 10 : Clause résolutoire / Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’ébénisterie Auboi.
Article n° 11 : Clause de réserve de propriété / L’ébénisterie Auboi conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’ébénisterie Auboi se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article n° 12 : Livraison / La livraison est effectuée, soit par expédition par transport messagerie, soit par enlèvement directe de la marchandise à l’atelier.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude.
Le délai de livraison est indiqué lors de l’envoi du devis, et est donné à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
En cas de décalage de la livraison de plus de 20 jours, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :
– annuler sa commande et se voir rembourser les sommes déjà versées ;
– conserver sa commande.
Faute de réponse du Client dans un délai de 10 jours, l’Ebénisterie considérera la commande comme conservée.
Le vendeur s’engage à supporter les risques du transport sauf lorsque le client emporte lui-même la marchandise ou traite avec son propre transporteur.
Le client s’engage à transmettre au vendeur toutes les informations utiles dans le cadre du bon acheminement et de la bonne livraison de la marchandise.

I Il appartient au client de vérifier l’état du ou des cartons au moment de la livraison. A la réception des marchandises, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires et descriptives sur le bon de livraison. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les deux jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR conformément à l’article L211-1 du code de la consommation. Sauf cas de vices cachés et de garantie légale aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n’est pas mentionnée sur le bon de livraison présenté par le transporteur.

En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L.138-2 du Code de la consommation. L’Ebénisterie Auboi remboursera alors au client la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L.138-3 du Code de la consommation.
Article n° 13 : Force majeure / La responsabilité de l’ébénisterie Auboi ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article n° 14 – Propriété intellectuelle / Le contenu du site est la propriété de l’ébénisterie Auboi et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par toute personne, qu’elle soit acheteur, utilisateur ou simple visiteur du site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, l’ébénisterie Auboi reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des produits personnalisés. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’ébénisterie Auboi qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article n° 15 : Tribunal compétent / Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen.
Article n° 16 : Garantie légale des vices cachés / La garantie s’applique si le défaut était caché, s’il existait à la date d’achat et s’il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.
Article n° 17 : Eco-contribution / Auboi est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR013356_10XRVC. Ce numéro garantit que Auboi, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement. Cette éco-contribution est appliquée au client Français.

Article n° 18 : Formulaire de rétractation

Nom (en majuscules), prénom
Adresse
Code postal, ville
Date de la commande
Numéro de la commande
Numéro de facture
Montant total TTC

                                                                                                                                                                                 Sarl AUBOI
                                                                                                                                                                                 160 Rue de la Chapelle
                                                                                                                                                                                 76190 AUZEBOSC

                                                                                                                                                                                 Lieu et date

 

 

 

Objet : Annulation d’achat

Madame, Monsieur,

J’ai procédé à l’achat de (indiquer le produit acheté) auprès de votre société, et je désire profiter de mon droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-18 et suivants du Code de la consommation.

Je vous ai fait parvenir l’article en question et vous prie par conséquent de procéder au remboursement de la totalité de la somme réglée dans un délai de 14 jours.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

 

 

 

                                                                                       General Terms and Conditions of Sale

Designation :
Ebenisterie Auboi: refers to Sarl Auboi, cabinetmaking, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC, France, Siret n°402 895 056 000 32, registered at the RCS of Rouen, created the 27/11/1995, UE VAT number FR93 402 895 056, publishes and operates the website https://www.auboi.com, hereafter, the seller. Ebénisterie Auboi can be contacted by email at : info@auboi.com or via the website contact form, and by phone at 00 33 2 35 56 20 75 from Monday to Friday 9am to 5 pm (call charges according to operator).
The customer: refers to any person who places an order for product(s) with Ebénisterie Auboi.
The General Terms and Conditions of Sale (GTCS) are subject to French law to the exclusion of any other law. For all sales in the European Union, the applicable law shall be Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I), and all the directives applicable to the matter, and in particular Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts and Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 on consumer rights.

Article 1: Purpose / These general terms and conditions of sale detail the rights and obligations of Ebénisterie Auboi and its customer in the context of the sale of the following goods: workshop furniture and storage furniture, and other furnishings. Any service provided by Ebénisterie Auboi implies the client’s unconditional acceptance of these general terms and conditions of sale. Ebénisterie Auboi reserves the right to modify its products and to withdraw them from the market.
The GTCS can be consulted on the Ebénisterie Auboi website: www.auboi.com. Specific conditions may apply to certain products. In this case, the customer will be informed in advance. Any order of products implies, where applicable, the acceptance of the specific conditions applicable.
Ebénisterie Auboi reserves the right to adapt or modify these GTCS at any time.
In the event of a change to the GTCS, the version of the GTCS applicable is the one appearing online on the Site at the time of the Order.

Article 2: Products / The products that may be ordered are presented on the site and on the descriptive sheets sent to the client by email or post. Ebénisterie Auboi takes the greatest care in the presentation and description of these products in order to provide the Customer with the best possible information, so that the latter can know the essential characteristics of each Product before placing a final order. For technical reasons (photographic and computer), the actual rendering of the products may sometimes differ slightly from the photos presented on the site. The photographs and visuals of the products on the site and on the datasheets are not contractual. The customer acknowledges that the photographs and visuals may not perfectly reflect the appearance of the product or that the actual visual impression may be slightly different from that of the photograph or visual. The customer should refer to the product characteristics mentioned in the product description. The customer can contact Ebénisterie Auboi using the contact details indicated on the site for any questions or requests for additional and complementary information on the products

Article 3: Prices / In France, the prices of our products are indicated in euros including all taxes (VAT and other taxes applicable on the day of the order and according to the country of destination) unless otherwise indicated and excluding processing and shipping costs (Metropolitan France and Corsica). For the DOM TOM, contact Ebénistrerie Auboi.
For foreign customers, the prices of our products are indicated in euros, excluding taxes and excluding processing and shipping costs.
In view of the European regulations in force since 1 July 2021, the VAT applicable in the country of destination will be added to the order for EU customers.
For non-EU customers, no VAT will be added by the seller. The VAT applied in the country of destination will be directly invoiced to the customer by the competent authorities upon arrival of the products in the country of destination, except in the case of international agreements. Custom duties (exportation and importation custom fees) will be included to the transportation costs.
All orders, whatever their origin, are payable in Euros. Ebénisterie Auboi reserves the right to modify its prices at any time. However, it undertakes to invoice the goods ordered at the prices indicated when the order is placed.
Article 4: Discounts and rebates / The proposed prices include any discounts and rebates that Auboi cabinetmaking may grant in view of its results or the assumption of responsibility by the client for certain services.
Article 5 : Cash discount / No discount will be granted for early payment.
Article 6: Ordering / Before proceeding with the purchase, you will be asked to read the General Terms and Conditions of Sale carefully. The order will be taken into account upon receipt of the signed quotation, by post or by e-mail, or an acceptance e-mail containing the quotation number. Ebénisterie Auboi reserves the right to refuse any request to modify an order after the date of validation of the order. In case of acceptance, the delivery times initially planned will be revised in order to ensure the execution of the new order. Any confirmation of an order implies full acceptance by the customer of these general terms and conditions of sale, without exception or reservation.
Article 7: Right of withdrawal / In accordance with the provisions of Article L. 121-20 of the Consumer Code, the customer has a legal period of fourteen (14) days from receipt of the product, by himself or by a third party designated by the customer, to exercise his right of withdrawal, without having to give a reason or bear other costs than the cost of returning the product (when the period of 14 days expires on a Saturday, Sunday or holiday or day off, it is extended until the next business day). To exercise their right of withdrawal, the customer must, before the expiry of this 14-day period, inform Ebénisterie Auboi of their decision to withdraw by sending a statement without ambiguity, either by post to the following address Ebénisterie Auboi, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC, France or by email: info@auboi.com. The customer can use the withdrawal form at the end of these GTCS (see article 17) and in the order confirmation email, but this is not an obligation. If he/she exercises his/her right of withdrawal under the conditions specified above, the customer must return or restore the Product(s) concerned to: Ebénisterie Auboi, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC, without undue delay and, in any case, no later than fourteen (14) days following the communication of his or her decision to cancel. The cost of returning the Products is the responsibility of the Customer. The Customer must return the Products to Ebénisterie Auboi in their original condition and complete, correctly protected and packaged, so that they can be put back on sale. In the event of depreciation of the product (damaged, scratched, deformed, traces of wear and tear, or any other damages.) resulting from handling other than that necessary to establish its nature, characteristics and proper functioning, the Client may be held responsible. Ebénisterie Auboi will reimburse the client for all sums paid, including the initial delivery costs (with the exception of additional costs arising from the fact that the client has chosen, if applicable, a more expensive delivery method than the standard delivery method proposed by Auboi) without undue delay and at the latest fourteen (14) days after receiving the product(s) concerned. However, reimbursement may be deferred until the Product(s) concerned have been recovered or until the Client has provided proof of shipment, the date retained being that of the first of these facts. Beyond this date, the sums due will be increased by right in accordance with the provisions of article L.121-21-4 of the French Consumer Code. The refund will be made using the same means of payment as that used by the customer for the initial transaction unless the customer expressly agrees to a different means. This refund will not incur any costs for the customer. In accordance with the provisions of Article L. 121-20-2 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to customised adaptations of furniture from the proposed ranges, nor to any customised creations.
Article 8: Terms of payment / Orders are paid by bank transfer. When registering the order, the customer must pay a deposit of 30% of the total amount of the order, the balance must be paid at the latest 48 hours before the goods are dispatched. The costs of payment by bank transfer are to be borne by the customer.
Article 9: Late payment / In the event of total or partial non-payment of the goods delivered on the day of receipt, the client must pay to Ebénisterie Auboi a late payment penalty equal to three times the legal interest rate. The legal interest rate is the one in force on the day of delivery of the goods. The legal interest rate will be revised every 6 months (Order n°2014-947 of 20 August 2014). This penalty is calculated on the amount including VAT of the sum still due and runs from the due date of the price without any prior formal notice being required. In addition to the late payment penalties, any sum, including the deposit, not paid on its due date shall automatically give rise to the payment of a fixed penalty of 40 euros due for collection costs (Articles 441-6, I paragraph 12 and D. 441-5 of the French Commercial Code).
Article 10: Resolutory clause / If within fifteen days of the implementation of the « Late payment » clause, the client has not paid the remaining sums due, the sale will be automatically resolved and may give rise to the right to claim damages from Ebénisterie Auboi.

Article n° 11: Property reserve clause / The seller retain the property of the goods sold until full payment of the price, in principal and in accessories. In this respect, if the client is the subject of a receivership or liquidation, Auboi Cabinet Makers reserves the right to claim, within the framework of the receivership procedure, the goods sold and remaining unpaid.

Article 12: Delivery / Delivery is made either by courier or by sea carrier (outside EU). A direct collection of the goods from the workshop is possible.
The products are delivered to the address indicated by the Customer on the order form; the Customer must ensure that this address is correct.
The delivery time is indicated when the quotation is sent and is given as an indication. Consequently, any reasonable delay in the delivery of the products shall not give rise to the payment of:
– the allocation of damages and interest.
– the cancellation of the order.
In the event of a delay in delivery of more than 20 days, the Customer will be informed as soon as possible. The Customer will then have the choice between:
– cancel the order and be reimbursed for the sums already paid.
– keep the order.
If the Customer does not respond within 10 days, the seller will consider the order as retained.
The seller undertakes to bear the risks of transport except when the customer collects the goods himself or deals with his own carrier.
The customer undertakes to provide the seller with all information required for the correct delivery of the goods.

I It is the customer’s responsibility to check the condition of the box(es) at the time of delivery. Upon receipt of the goods, in the event of missing or damaged goods during transport, the customer must formulate all necessary and descriptive reservations on the delivery note. These reservations must also be confirmed in writing within two days from delivery, by registered letter with acknowledgement of receipt, in accordance with Article L211-1 of the Consumer Code. Except in the case of hidden defects and legal guarantees, no claim will be taken into consideration if it is not mentioned on the delivery note presented by the carrier.

If the delivery time is exceeded, the customer may cancel the contract, under the conditions and according to the methods indicated in article L.138-2 of the Consumer Code. Ebénisterie Auboi will then reimburse the client for all sums paid, at the latest fourteen (14) days following the date on which the contract was cancelled, under the conditions and according to the methods indicated in article L.138-3 of the Consumer Code.

Article 13: Force majeure / The Ebénisterie Auboi cannot be held responsible if the non-execution or delay in the execution of one of its obligations described in these general terms of sale is due to a case of force majeure. In this respect, force majeure is defined as any external, unforeseeable and irresistible event within the meaning of Article 1148 of the Civil Code.
Article n° 14 – Intellectual property / The content of the site is the property of Ebénisterie Auboi and is protected by French and international laws relating to intellectual property. Any total or partial reproduction of this content by any person, whether a buyer, user or simple visitor to the site, is strictly forbidden and is likely to constitute an infringement of copyright. In addition, Ebénisterie Auboi remains the owner of all intellectual property rights on the studies, drawings, models, prototypes, etc. produced (even at the request of the Client) with a view to supplying personalised products. The Client is therefore prohibited from reproducing or exploiting the said studies, drawings, models and prototypes, etc., without the express, written and prior authorisation of Ebénisterie Auboi, which may be conditional upon a financial consideration.
Article 15: Competent court / Any dispute relating to the interpretation and execution of these general conditions of sale is subject to French law. In the absence of an amicable solution, the dispute will be brought before the Commercial Court of Rouen.
Article 16: Legal guarantee against hidden defects / The guarantee applies if the defect was hidden, if it existed at the date of purchase and if it renders the product unusable or significantly reduces its use.

 

Article 17: Withdrawal Form

Name (in capital letters), first name
Address
Post Code Town
Order date
Order number
Invoice number
Total amount incl.VAT
Sarl AUBOI
160 Rue de la Chapelle
76190 AUZEBOSC

Date and place

Subject : Order cancellation


Dear Sir or Madam,
I have purchased (indicate the product purchased) from your company, and I wish to take advantage of my right of withdrawal, in accordance with the provisions of article L 121-18 et seq. of the Consumer Code.
I have sent you the item in question and would therefore like to ask you to reimburse the full amount paid within 14 days.
Yours sincerely,

[Signature]

 

 

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